Legal obligation

Identification

Ce site est édité par CB.IARD ("BESSE" ou "Bessé Industrie & Services"), société par actions simplifiée au capital de 253 545 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°873 800 023, dont le siège social est situé 135 boulevard Haussmann 75008 Paris.

Conseil et courtier en assurances (exerçant conformément aux dispositions de l’article L521-2-1°b) du Code des Assurances - La liste des fournisseurs actifs est disponible au point 10 ci-dessous. Immatriculation à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) sous le numéro 07 022 453 – www.orias.fr. BESSE est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest 75009 Paris.

Directeur de la publication : Monsieur Pierre BESSE.

Responsable de la rédaction et hébergeur : GIE INFO 2, 46 bis rue des Hauts Pavés - 44000 NANTES.

Identification des autres sociétés figurant sur le site

CB.TRD (commercialement dénommée « Bessé Maritime & Logistique ») - SAS au capital de 167 745 euros – 46 bis rue des Hauts Pavés 44000 NANTES - RCS Nantes n°314 120 999 – immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 022 455 – www.orias.fr.

BA.AI (commercialement dénommée « Bessé Agro ») - SAS au capital de 160 065 euros – 135 boulevard Haussmann 75008 Paris - RCS Paris n°873 800 056 – immatriculée à l’ORIAS sous le n° 09 046 574 – www.orias.fr.

CBSP (commercialement dénommée « Bessé Motors ») - SAS au capital de 532 800 euros – 46 bis rue des Hauts Pavés 44000 NANTES - RCS Nantes n°393 738 901 – immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 019 301 – www.orias.fr.

SAGA SERVICE PLUS - SAS au capital de 133 950 euros – 46 bis rue des Hauts Pavés 44000 NANTES - RCS Nantes n°350 751 129 – immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 019 221– www.orias.fr.

BSR - SAS au capital de 37 500 euros - 46 bis rue des Hauts Pavés 44000 NANTES - RCS Nantes n°501 744 544 – immatriculée à l’ORIAS sous le n° 08 039 980 – www.orias.fr.

RESSOURCES FRANCE - SAS au capital de 43 024 euros – 135 boulevard Haussmann 75 008 Paris - RCS Paris n°414 936 740 – immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 753 – www.orias.fr.

COURCELLES PREVOYANCE - SA au capital de 42 960 euros – 135 boulevard Haussmann 75 008 Paris - RCS Paris n°350 875 860 - immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 025 602 – www.orias.fr.

CB.IPL (commercialement dénommée « Bessé Immobilier & Construction») - SAS au capital de 75 450 euros – 135 boulevard Haussmann 75008 Paris - RCS Paris n°433 869 427 – immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 019 245 – www.orias.fr.

ATLANTIS ASSURANCES – SARL au capital de 80 000 € - 46 bis rue des Hauts Pavés 44000 NANTES – RCS Nantes n°402 996 433 – immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 001 472 – www.orias.fr

Ces sociétés exercent comme conseils et courtiers en assurances (conformément à l’article L521-2-1°b) du Code des assurances) et sont susceptibles de travailler avec tous les fournisseurs du marché.

EURO-CAUTION - SASU au capital de 40 000 € - 46 bis rue des Hauts Pavés 44000 NANTES – RCS Nantes n° 432 279 826 – immatriculée à l’ORIAS sous le n° 14 006 675 – www.orias.fr. Cette société exerce comme mandataire d’assurances.

Ces sociétés sont toutes soumises au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest 75009 Paris.

BSR, COURCELLES PREVOYANCE et RESSOURCES FRANCE font partie du pôle « Bessé Ressources ».

CB.IPL, ATLANTIS ASSURANCES et EURO-CAUTION font partie du pôle « Bessé Immobilier & Construction ».

Toute réclamation ou demande sur les procédures de médiation peuvent être adressées par écrit à chacune des sociétés listées ci-dessus, à l’attention du Service Réclamation / Info médiation - 46 bis rue des Hauts Pavés 44000 NANTES. Vous recevrez un accusé de réception sous 10 jours maximum et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

Conditions d'utilisation

Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation ("les Conditions") et de les consulter de manière régulière car elles sont susceptibles d’être modifiées.
En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions, et notamment par notre politique en matière de gestion des données personnelles. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par ces Conditions, vous ne devez pas accéder au présent site ni en consulter les pages.

  1. Bien que BESSE ait pris soin de s’assurer que les informations présentées sur le site soient correctes au moment de leur mise en ligne, BESSE ne garantit aucunement leur exactitude et leur exhaustivité et ne saurait en conséquence être tenu responsable d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions les concernant. Le présent site est mis à votre disposition de manière gracieuse, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à son contenu. BESSE ne pourra être tenu responsable de tout dommage lié au contenu, à l’utilisation du site ou à tout message qui pourrait être envoyé via le site.
    La responsabilité de BESSE ne pourra pas non plus être recherchée en cas de panne, inaccessibilité, défaillance, bug ou difficulté de fonctionnement de tout ou partie du site.

  2. BESSE est le propriétaire exclusif ou détient les droits d’usage de tous les éléments constituant le site et de tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, ce qui inclut sans limitation : les marques, les logos, les noms de domaine, les photographies, les illustrations, les images animées ou non, les films, les graphismes, les commentaires, les textes, les sons, les applications informatiques, les logiciels. L’ensemble de ces éléments est protégé par la loi.
    Toute représentation, utilisation, reproduction, exploitation, adaptation, modification, publication ou distribution de tout ou partie du site et des droits qui y sont attachés, faites sans le consentement préalable, exprès et écrit de BESSE, est illicite et constituera une contrefaçon quel que soient les supports et les moyens utilisés.
    Aucun manquement ou retard de BESSE à engager une quelconque procédure pour faire respecter ses droits, ne saurait être considéré ou constituer une renonciation ou une renonciation ultérieure à exercer un tel droit.

  3. Il est strictement interdit de rendre tout ou partie de ce site disponible sur un autre site, que ce soit par l’utilisation d’un hyperlien ou de toute autre manière, à moins d’y avoir été expressément autorisé au préalable et par écrit par BESSE. Pour obtenir une autorisation, vous devez envoyer soit un courriel soit un courrier postal à BESSE aux coordonnées mentionnées ci-dessous au point 9. avec les informations suivantes :

    • votre nom ou le nom du contact technique ayant la responsabilité des liens,
    • le nom de votre société,
    • votre adresse mèl et votre numéro de téléphone ou l’adresse mèl et le numéro de téléphone du contact technique responsable des liens,
    • l’adresse ou les adresses des sites sur lesquels les liens vers la page d’accueil figureront.
  4. Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BESSE. Néanmoins, BESSE ne contrôle en aucune manière le contenu de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité liée à ces sites.

  5. BESSE se réserve le droit à tout moment et sans avis préalable d'améliorer, de modifier, de suspendre ou de cesser de manière permanente tout ou partie du site et de restreindre ou d’interdire l’accès à ce dernier.

  6. Les informations contenues dans le site ne constituent en aucun cas des conseils, une offre commerciale, une offre à contracter ou des avis juridiques. Pour des raisons de sécurité, il est prudent de considérer qu'une demande de garantie d'assurance, de prise d'effet de garantie, ou de déclaration de sinistre, n'aura été prise en compte qu'à partir du moment où elle aura donné lieu à une réponse personnalisée du destinataire (à l'exclusion donc de tout procédé automatique d'accusé de réception ou de lecture). A défaut, votre message devra être considéré comme non reçu.

  7. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment par BESSE. L’utilisation de ce site à la suite de ces changements emporte votre acceptation de ces derniers.

  8. Pour toute question ou demande que vous pourriez avoir en relation avec le présent site, les présentes Conditions ou sur BESSE, vous pouvez nous écrire par courriel à l’adresse suivante : contact@besse.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : BESSE, 46 bis rue des Hauts Pavés 44000 Nantes.

  9. Les présentes Conditions et le contenu du présent site sont régis par la loi française dont les tribunaux ont compétence exclusive dans le règlement de tout litige. En cas de litige concernant un consommateur non professionnel, conformément à L 156-1 du Code de la consommation, le médiateur de l’assurance est compétent pour intervenir. Il peut être saisi par les moyens suivants : La Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA TSA 50110 75441 Paris Cedex 9.

  10. Liste des fournisseurs actifs :
    AIG EUROPE LTD
    ALBINGIA
    ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALTY
    ALLIANZ IARD
    ATRADIUS
    AXA ART
    AXA ASSISTANCE
    AXA FRANCE IARD
    AXA XL
    CFDP ASSURANCES
    CHUBB
    CNA HARDY
    EUROP ASSISTANCE
    FM INSURANCE
    GENERALI IARD
    GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
    GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
    HDI GLOBAL SE
    HELVETIA
    HISCOX
    LIBERTY MUTUAL
    MMA ENTREPRISE
    MSIG FRANCE
    MS AMLIN
    QBE
    RSA FRANCE
    SWISS RE
    ZURICH INSURANCE PLC

DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre des services d’accompagnement et de conseil en assurances que nous vous apportons, ainsi que pour l’exécution de vos contrats d’assurances, des données personnelles seront collectées et traitées par BESSE.

Plus précisément, le traitement de ces données personnelles nous permettra de vous conseiller efficacement pour l’analyse de vos besoins assurantiels, pour le placement, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurances ainsi que pour la gestion de vos sinistres et de vos indemnisations. Vos données pourront aussi être utilisées pour nous permettre de respecter nos obligations de vigilance (lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme). Elles pourront faire l’objet d’analyses et de statistiques afin d’améliorer notre accompagnement, nos services et nos produits et ainsi optimiser la relation client.

Ces traitements sont fondés sur l’exécution du contrat qui nous lie, le respect de nos obligations légales de connaissance de nos clients et de vigilance, ainsi que sur l’intérêt légitime du courtier en assurances (bases juridiques).

Les données requises doivent être impérativement renseignées afin que nous puissions gérer vos demandes de souscription et l’exécution de vos contrats. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences peuvent être le refus de vos souscriptions, la nullité du contrat souscrit ou la réduction des garanties.

Les données seront conservées tant que le contrat est actif (éventuellement augmentée de la durée de prescription liée à toutes actions découlant de la souscription). En cas de sinistre ou de litige, la durée de conservation est prorogée jusqu’à l’écoulement des prescriptions desdites actions. Lorsqu’une obligation légale nous impose de devoir disposer des données personnelles, elles seront conservées aussi longtemps que cette obligation légale s’impose à nous. En l’absence de conclusion d’un contrat, les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans depuis le dernier contact.

Dans le cadre susmentionné, les données pourront être communiquées aux autres sociétés BESSE, aux assureurs et aux experts, à nos sous-traitants (comme nos prestataires informatiques), aux autorités publiques et à nos partenaires intermédiaires en assurances.

En outre, certaines données personnelles pourront être utilisées, mais avec l’accord exprès du titulaire, par nos partenaires commerciaux afin de vous proposer d’autres services et offres visant à mieux vous accompagner.

Conformément à la loi, chaque titulaire peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données, définir des consignes relatives à leur sort après son décès, choisir d’en limiter l’usage ou s’opposer à leur traitement en écrivant par courriel à notre Délégué à la Protection des Données : dpo@besse.fr. Si le titulaire a donné une autorisation expresse à l’utilisation de certaines de ses données, il peut de la même manière la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations indispensables à l’application de son contrat. En cas de réclamation, le titulaire peut choisir de saisir la CNIL.

Le traitement des données personnelles est effectué de manière sécurisée dans notre système d’information. Nous veillons à sensibiliser et former régulièrement nos collaborateurs à la bonne préservation des données personnelles.

En savoir plus sur les cookies

Lorsque vous consultez un site internet, sous réserve de votre choix et des paramètres choisis dans votre navigateur, des fichiers de données peuvent être déposés temporairement en mémoire ou sur un espace dédié du disque dur de votre ordinateur.

Le dépôt et la lecture des cookies permettent au détenteur d’un site de notamment de mieux comprendre comment les internautes interagissent avec le site, d’établir des statistiques de visites et ainsi améliorer la morphologie du site.

La durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum. A l’issue de ce délai, le consentement de l’utilisateur sera de nouveau sollicité via l’affichage du bandeau d’information.

Quels types de cookies sont utilisés par BESSE sur son site ?

Certains cookies sont utilisés par BESSE pour :

  • Faciliter la navigation sur le site, améliorer le confort de navigation ;
  • Analyser les centres d’intérêts en vue d’améliorer l’accès aux informations ;
  • Établir des statistiques de visite du site (mesure d’audience, parcours de visite, pages les plus lues, etc) ;

Comment paramétrer vos cookies ?

A tout moment vous pouvez paramétrer votre navigateur internet pour autoriser, limiter ou interdire les cookies. Ce paramétrage peut affecter votre navigation sur le site et sur internet d’une façon générale, ainsi que la consultation et l’utilisation de certains services en ligne.